INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE : NON (18-9)

« Le contrat établi par la Société au profit de M. B l’engageait à compter du 14 octobre 1992, en qualité de « responsable des achats fruits et légumes sous l’autorité et dans le cadre instructions données par son supérieur hiérarchique ». La lettre de licenciement est datée du 24 juillet 1995. Dans ce courrier, il est reproché « une insuffisance professionnelle en référence aux résultats désastreux de votre service ». Seul ce motif peut être évoqué dans la présente procédure. En effet, l’AIT dans sa version de 1994 a imposé une lettre de licenciement motivée. Cette lettre du 24 juillet fige les relations entre […]