JOURNALISTES (84-13)

« Il est constant qu’au cours de la période comprise entre le mois de juillet 2002 et le mois de juillet 2006, M. D a exercé successivement les fonctions de journaliste stagiaire sous contrat à durée déterminée et de journaliste pigiste au sein des différentes directions de la Société RFO. A ce titre, M. D relève de la Convention Nationale des Journalistes. Conformément aux règles rappelées dans cette convention et par la jurisprudence, la collaboration d’un pigiste à une publication n’a pas en principe le caractère permanent. Dès lors, l’employeur n’ayant pas l’obligation d’assurer au pigiste la parution et la rémunération […]