LIBERTE D’EXPRESSION (137-9)

« Par ailleurs, les salariés bénéficient de la liberté d’expression dans l’entreprise consacrée par l’article 313-1 du Code du Travail qui disposent “les salariés bénéficient sur les lieux et pendant le temps de travail d’un droit à l’expression sur le contenu et l’organisation de leur travail ainsi que sur la définition et la mise en œuvre d’actions destinées à améliorer les conditions de travail dans l’entreprise” .   Selon la jurisprudence de la Cour de Cassation, la limite posée par la liberté d’expression des salariés dans l’entreprise est l’abus commis par un salarié lorsqu’il a tenu des propos injurieux ou […]