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Publié le 19 Mai 1998

Rupture du contrat > Licenciement > Procédure - Preuve

LICENCIEMENT ABUSIF (18-11)

« Attendu que la SARL justifie la mesure de licenciement prononcée contre M. K, par son comportement vis à vis de la clientèle et des détournements de fonds ; Attendu qu’elle ne justifie que les faits du premier type en produisant plusieurs attestations de clients, des quelles il ressort que M. K servait en priorité les clientes et avait à leur égard une attitude équivoque ; Attendu qu’elle ne justifie que les faits du premier type en produisant plusieurs attestations de clients, des quelles il ressort que M. K servait en priorité les clientes et avait à leur égard une attitude […]

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