LICENCIEMENT : CARACTERE DISCIPLINAIRE (154-6)

« Le juge ne peut aggraver la nature de la faute retenue par l’employeur ; en revanche, il lui appartient de qualifier le licenciement en redonnant aux motifs de rupture leur véritable qualification. Le licenciement pour faute grave a nécessairement un caractère disciplinaire. Le caractère disciplinaire ou non du licenciement est déterminé par le motif de rupture mentionné dans la lettre de licenciement. En l’espèce, la lettre de licenciement a été libellée en ces termes : « Par lettre recommandée avec AR en date du 29 juillet 2014, je vous ai invité à vous présenter le vendredi 8 Août 2014 afin de […]