LICENCIEMENT ECONOMIQUE : DIFFICULTES ECONOMIQUES (154-7)

En l’absence de définition du licenciement économique dans les textes applicables en Nouvelle-Calédonie, il convient de se référer à la jurisprudence. Ainsi, selon la jurisprudence, le licenciement économique est celui motivé par les difficultés économiques de l’entreprise suffisamment importantes et durables ou celui motivé par la réorganisation de l’entreprise, rendu nécessaire pour la sauvegarde de sa compétitivité. Il appartient donc à l’employeur de démontrer que les difficultés économiques mentionnées dans la lettre de licenciement de l’entreprise étaient durables et importantes ou que la sauvegarde de sa compétitivité rendait nécessaire la réorganisation de l’entreprise ayant entraîné la suppression du poste de […]