LICENCIEMENT : FAUTE GRAVE (11-6)
« Il est ressorti, de façon très claire, de la mesure d’instruction et notamment du plan dressé par M. L lui-même que lors de l’altercation qui s’est élevée entre M. C et M. L, M. F ne se tenait pas à proximité du bureau de M. C, il était à côté du bureau de la secrétaire et n’a pu observer les faits et gestes des deux parties. Il a d’ailleurs reconnu clairement ce point. M. E est intervenu lorsqu’il a entendu les termes « pique-moi » exprimés par M. C, il a alors constaté que M. L tenait à la main un objet […]
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