LICENCIEMENT : MÉSENTENTE – NON (141-9)

« Sur le bien-fondé du licenciement Selon la jurisprudence, la mésentente n’est pas en soi un motif de licenciement. Pour constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement, la mésentente doit reposer sur des éléments objectifs imputables au salarié. (Cass Soc 26 mars 1998 N°95-45.561) et avoir une incidence sur la bonne marche de l’entreprise (Cass Soc 22 mai 1983 N° 80-42240). Ainsi, lorsque la lettre de licenciement se borne à viser une mésentente sans autre précision, le licenciement n’est pas justifié. (Cass soc 5 février 2002 N°99-44383 bull civ V N° 50). En l’espèce, la lettre de licenciement a été […]