LICENCIEMENT : PREUVE – TÉMOIGNAGES – VIDÉOSURVEILLANCE (173-4)
« Suivant contrat de travail à durée indéterminée du 9 juillet 2007, M. E était engagé par la société V en qualité d’agent opérateur sur le site de Ducos. L’activité de traitement des déchets ménagers et industriels était par la suite reprise par la P, avec laquelle la relation de travail se poursuivait. Le 11 juillet 2018, le représentant de la société G adressait à la société P le courrier électronique suivant : « Par ce courrier, j’adresse une réclamation formelle auprès de la P sur les graves faits suivants : Le mercredi 4 juillet à 13h30, un camion mandaté par la […]
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CAFAT
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Chomage
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Embauche - Contrats
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Exécution du contrat
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     Modification du contrat Champ d'application Mise à disposition Mobilité Modification de rémunération Modification des attributions Modification durée et horaires Procédure de modification Transfert d'entreprise
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Formation
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Inspection - Contentieux
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Négociation collective
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Représentation du personnel
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Rupture du contrat
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Salaire
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Santé - Sécurité
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Temps de travail - Suspension - Conflit
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