jurisprudence

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Publié le 30 Juin 2025

LICENCIEMENT : VIOLENCES VERBALES – CAUSE RÉELLE ET SÉRIEUSE (172-4)

« Par courrier remis en main propre le 29 novembre 2018, Mme [J] a été convoquée à un entretien préalable à une mesure de licenciement pour faute grave, fixé au 6 décembre suivant. Mme [J] a été placée en arrêt maladie du 29 novembre 2018 au 5 décembre 2018 puis jusqu’au 9 décembre 2018. Par courrier daté du 14 décembre 2018 adressé en recommandé avec accusé de réception non délivré, puis remis en main propre le 11 janvier 2019, Mme [J] a été licenciée pour faute grave en raison de violences verbales, abandon de poste, mise en danger des bénéficiaires et […]

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