LIEN DE SUBORDINATION (96-11)

Les parties ont signé respectivement le 1er septembre 2005 et le 1er janvier 2006 deux contrats nommés « contrat de sous-traitance ». Il résulte des termes même de ces contrats : – Que M. G s’engageait à assurer des astreintes opérationnelles conformément au planning établi par le gérant de la Société, – Que le prix horaire de ces interventions était établi préalablement selon les tarifs imposés par la Société en fonction du type d’interventions : plongée, traitement hyperbare, – Qu’il portait les tenues de travail de la Société et utilisait le matériel de plongée mis à disposition par la Société, […]