MALADIE : CERTIFICAT MÉDICAL – SORTIE DU TERRITOIRE (13-7)

« M. F a été recruté par contrat du 25 Mars 1988. Par certificat médical du 23 Mars 1993, un arrêt de travail de 15 jours lui a été accordé. Il a quitté le Territoire pour Libreville (GABON) d’où il  a transmis d’autres certificats médicaux : 13 Avril 1993 : Arrêt de travail de 15 jours 28 Avril 1993 : Arrêt de travail de 3 semaines 1er Juin 1993 : Arrêt de travail de un mois. Par lettre du 3 juin 1993, il a sollicité un congé sans solde à compter du 1er Juillet 1993 jusqu’au 31 Décembre 1993. Par courrier […]