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Publié le 20 Sep 2016

MALADIE PROFESSIONNELLE (128-10)

« Au terme des dispositions de la Délibération n°8 du 26 décembre 1958 relative aux maladies professionnelles et de la délibération n°395/CP du 19 avril 1995, relative aux maladies professionnelles, applicables en Nouvelle-Calédonie est présumée d’origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles figurant sur une liste fixée par arrêté et contractée dans les conditions mentionnées dans ce tableau.   Par ailleurs, si ou une plusieurs conditions tenant au délai de prise en charge, à la durée d’exposition ou à la liste limitative des travaux précisées dans le tableau concerné par la maladie ne sont pas remplies, la […]

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CAFAT

Tout
Contrôle
Cotisations

Chomage

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Chomage total

Embauche - Contrats

Tout
Clauses particulières Classification Clauses sur l'exécution Clauses sur la rémunération Non-concurrence Période d'essai Télétravail
Contrat à durée déterminée Cas de recours Particularités Requalification Rupture
Contrat à durée indéterminée Contrat de chantier Temps partiel Temps plein
Contrats voisins Gérance Intérim Sous-traitance - Patenté
Embauche
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Notion de contrat de travail Coemploi Lien de subordination
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Surveillance des salariés

Formation

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Déductibilité
Financement
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Inspection - Contentieux

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Délégués du personnel Moyens
élections professionnelles
Heures de la délégation
Représentation syndicale Représentativité Section syndicale Syndicat professionnel
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Rupture du contrat

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Autres modes de rupture Force majeure Prise d'acte Résiliation judiciaire
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Départ négocié
Licenciement cause réelle - sérieuse Faute grave Faute lourde Insuffisance professionnelle Procédure - Preuve
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Retraite Conditions Départ - mise Procédure
Suites de la rupture Docs de fin Indemnités Préavis Transaction

Salaire

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Compléments de salaire Avantages en nature Frais professionnels Primes - Indemnités - Majorations
Fixation du salaire
Paiement du salaire
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Santé - Sécurité

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CHSCT
Covid
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Harcèlement Moral
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Principes généraux Droit d'alerte et de retrait Obligation de sécurité

Temps de travail - Suspension - Conflit

Tout
Accident du travail - Maladie professionnelle Accident du travail
Autres congés Congé pour évènements familiaux
Congés payés
Durée du travail
Grève
Heures supplémentaires
Jours fériés
Maladie non professionnelle Licenciement
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