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Publié le 22 Juil 2012

Temps de travail - Suspension - Conflit > Maladie non professionnelle

MALADIE PROFESSIONNELLE : LOGEMENT FONCTION – AMIANTE (103-7)

« Au terme des dispositions de la Délibération n°8 du 26 décembre 1958 relative aux maladies professionnelles et à la délibération n°395/CP du 19 avril 1995, relative aux maladies professionnelles, applicables en Nouvelle-Calédonie est présumée d’origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles figurant sur une liste fixée par arrêté et contractée dans les conditions mentionnées dans ce tableau.   Par ailleurs, si une des trois conditions tenant au délai de prise en charge, à la durée d’exposition ou à la liste limitative des travaux précisées dans le tableau concerné par la maladie ne sont pas remplies, la […]

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