MISE À PIED DISCIPLINAIRE : INSUBORDINATION (106-7)

« Au terme de l’article Lp.132-8 du Code du Travail de Nouvelle-Calédonie, il appartient au juge, en cas de litige sur une sanction d’apprécier la régularité de la procédure suivie et si les faits reprochés au salarié sont de nature à justifier une sanction. En l’espèce, Mme M ne conteste pas avoir refusé de procéder à l’analyse d’échantillons provenant d’un chargement minéralier que lui demandait son chef de centre mais justifie ce refus par le fait que cette fonction n’est pas prévue dans son contrat de travail. Cependant ce motif ne saurait justifier son refus alors que ni son contrat de […]