MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL : SALAIRE – ACCEPTATION TACITE (14-15)

« Attendu qu’il résulte des pièces versées aux débats que M. C a été embauché par la Société C par contrat du 12 Mars 1992, comme Directeur Général de l’établissement sis à Nouméa, pour un salaire mensuel forfaitaire de 1 667 000 FCFP. Que ce salaire lui a été régulièrement versé jusqu’au 31 Décembre 1992, puis ramené à compter du 1er Janvier 1993, à 1.250.000 FCFP dans sa partie fixe avec un intéressement de 4% sur les résultats nets et de nouveau fixé à 1.287.000 FCFP à compter du 1er Janvier 1994 outre l’intéressement ci-dessus. Attendu que M. C n’a jamais […]