MODIFICATION DU CONTRAT : HORAIRES – AMPLITUDE – PAUSE – SAMEDIS – NON (139-9)

« Selon la jurisprudence, le changement d’horaire est en général un simple changement des conditions de travail qui en tant que tel ne requiert pas l’accord du salarié (Cass soc 22 février 2000 N 097-44.339). Ainsi, l’employeur peut librement fixer une nouvelle répartition des horaires de travail au sein de la journée ou de la semaine. Par ailleurs, à défaut d’une clause contractuelle expresse excluant le travail du samedi, l’employeur, en demandant aux salariés de travailler ce jour ouvrable, fait usage de son pouvoir de direction. Cass soc 17 octobre 2000. Cependant, le salarié peut le refuser en prouvant que ce […]