jurisprudence
                
                
            Publié le 19 Mai 2018
MOTIF ÉCONOMIQUE : DIFFICULTÉS NON PROUVÉES (138-9)
« Selon contrat à durée indéterminée en date du 12 juin 2012, M. D a été embauché par la société SAS B, opérateur principal de la Société B AUSTRALIA en Nouvelle-Calédonie en qualité d’Ingénieur Systèmes à compter du 01 juillet 2012 D était logé sur la base vie de Goro-Nickel par sa société. Au motif que leur unique de contrat de maintenance avec VALE-NC arrivé à échéance le 31 mars 2014 n’était pas renouvelé aux mêmes conditions, et que deux postes d’ingénieur devaient donc être supprimés, la société B demandait à M. D de démissionner de son poste et de signer […]
Sur le thème «Rupture du contrat»
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CAFAT
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Chomage
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Embauche - Contrats
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Exécution du contrat
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     Modification du contrat Champ d'application Mise à disposition Mobilité Modification de rémunération Modification des attributions Modification durée et horaires Procédure de modification Transfert d'entreprise
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Formation
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Inspection - Contentieux
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Négociation collective
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Représentation du personnel
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Rupture du contrat
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Salaire
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Santé - Sécurité
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Temps de travail - Suspension - Conflit
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