MOTIF ÉCONOMIQUE : ÉNONCÉ IMPRÉCIS (138-10)

« Sur le caractère dépourvu de cause réelle et sérieuse au motif que la lettre n’est pas suffisamment motivée. Selon les dispositions de l’article Lp.122-9 du code du travail, tout licenciement économique doit être justifié par une cause réelle et sérieuse. En l’absence de définition du licenciement économique dans les textes applicables en Nouvelle-Calédonie, il convient de se référer à la jurisprudence. Ainsi, selon la jurisprudence, le licenciement économique est celui motivé par les difficultés économiques de l’entreprise suffisamment importantes et durables ou celui motivé par la réorganisation de l’entreprise, rendu nécessaire pour la sauvegarde de sa compétitivité. Il est par […]