MOTIF ÉCONOMIQUE : INSUFFISANT – LICENCIEMENT ABUSIF (117-9)

« Aux termes des dispositions de l’article Lp.122-9 du Code du Travail de Nouvelle-Calédonie tout licenciement pour motif économique doit être justifié pour une cause réelle et sérieuse.   Il est de jurisprudence constante que : La lettre de motivation doit non seulement énoncer la cause économique qui justifie la mesure de licenciement (difficultés économiques, réorganisation de l’entreprise, mutation technologique …) mais aussi son incidence sur l’emploi du salarié licencié. En l’absence de ces deux éléments, le licenciement est considéré sans cause réelle et sérieuse.   En l’espèce, la lettre de licenciement en date du 25 février 2013 se borne à énoncer […]