PERIODE D’ESSAI : RENOUVELLEMENT (92-11)

« Il résulte des dispositions de l’article 38 de l’Accord Interprofessionnel Territorial que tout contrat de travail à durée indéterminée peut comporter une période d’essai pendant laquelle les parties peuvent résilier le contrat de travail sans préavis ni indemnité d’aucune sorte. La durée de l’essai est fixée à un mois, éventuellement renouvelable une fois à la demande de l’une des parties, pour les employés. Il est de jurisprudence constante que le renouvellement de la période d’essai n’est possible que s’il est expressément envisagé par la convention collective ou par le contrat de travail. Dans tous les cas, il requiert l’accord […]

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