jurisprudence
Publié le 19 Mai 1998
PERTE DE CONFIANCE : ÉLÉMENTS OBJECTIFS – OUI (18-18)
« Attendu qu’il ressort des pièces du dossier que le comportement de M. C sans être constitutif de faute grave, a néanmoins constitué un motif réel et sérieux de licenciement ; Qu’en effet, ainsi que l’a constaté le tribunal, le licenciement intervenu était justifié par une perte de confiance fondée sur des éléments objectifs imputables à l’intéressé, tels que : l’annonce répétée par un cadre de haut niveau de quitter le Territoire pour une affectation nouvelle contre la volonté de son employeur ; des indiscrétions en violation de l’article 8 du contrat de travail de nature à nuire au bon climat […]
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