jurisprudence
Publié le 19 Mai 1997
PERTE DE CONFIANCE : ÉLÉMENTS OBJETIFS (12-15)
« Attendu qu’il ressort des pièces produites au dossier que le comportement de M. C, sans être constitutif d’une faute grave, a constitué un motif réel et sérieux de licenciement ; qu’en effet, le licenciement est justifié par une perte de confiance fondée sur les éléments objectifs suivants, imputables à M. C : L’annonce répétée par M. C, cadre de haut niveau, de quitter le territoire pour une affectation nouvelle contre la volonté de son employeur. des indiscrétions en violation de L’article 8 du contrat de travail, de nature à nuire au bon climat de l’entreprise, d’une part, en divulguant aux […]
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