PRÉAVIS : DISPENSE – CONSÉQUENCES (13-9)

« Attendu qu’il est de jurisprudence constante que le salarié dispensé par son employeur d’exécuter son préavis doit voir maintenir intégralement sa rémunération pendant la durée du préavis, que sont seuls exclus du calcul de la rémunération à prendre en compte les primes et indemnités qui ne sont pas des accessoires du salaire ; Attendu qu’en l’espèce, l’ensemble des éléments réclamés par M. D : salaire net versé en Nouvelle Calédonie, couverture sociale  en Nouvelle Calédonie, salaire versé en Métropole, couverture sociale  en Métropole et indemnité de logement, fait, de façon non sérieusement contestable, partie intégrante de la rémunération de M. […]