PRISE D’ACTE DE RUPTURE : HARCELEMENT – LICENCIEMENT (88-12)

« En l’espèce, il résulte de la procédure pénale produite au débat que Melle S a été entendue par les policiers le 15 avril 2008, suite à la plainte de Mme Z pour attouchements sexuels commis sur sa personne par l’un des co-gérants, M. L et qu’elle a alors révélé, sans déposer plainte, qu’elle avait été aussi victime de la part de celui-ci, de baisers sur la bouche volés par surprise, à plusieurs reprises, de tapotage sur les fesses et caresses furtives dans le dos. Celui-ci a reconnu, au cours d’une audition au cours de laquelle il a fait du reste […]