PRISE D’ACTE : RETRACTATION IMPOSSIBLE (168-8)

« Au préalable, il est utile de rappeler qu’avec la prise d’acte, la rupture contractuelle est consommée et définitive. La Cour de Cassation a posé le principe que la prise d’acte ne peut être rétractée (Cass. Soc., 14 octobre 2009, n°08-42878P ; Cass. Soc., 26 oct. 2011, n°09-42708P ; Cass. Soc., 23 juin 2015, n°14-13714). En l’espèce, le contrat de travail a été rompu par la prise d’ acte du salarié en date 6 septembre 2018. Aucun élément établissant l’existence d’un accord intervenu entre le salarié et son employeur pour formaliser l’annulation de la prise d’acte, n’est versé aux débats, En tout état […]