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Publié le 16 Mar 2021

Temps de travail - Suspension - Conflit > Repos

REPOS HEBDOMADAIRE : DIMANCHE – AUTRES JOURS (155-11)

« Les articles Lp.231-1 à 3 du Code du travail disposent que le repos hebdomadaire est obligatoire, a une durée minimale de 24 heures consécutives et est donné en principe le dimanche. L’article 45 de l’Accord interprofessionnel territorial, sur la répartition des horaires de travail, stipule que : 1)    L’horaire de travail est réparti librement par l’employeur sur tous les jours ouvrables pour les travailleurs du régime général et sur tous les jours de la semaine pour les travailleurs des services continus ou des travailleurs relevant de secteurs d’activité travaillant habituellement le dimanche ; 2)    Le comité d’entreprise, lorsqu’il existe, ou […]

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