RESILIATION JUDICIAIRE (90-11)

« Dans ces conditions, il apparaît que Mme D a subi injustement  les conséquences de sa collaboration sans faille avec le précédent Directeur, licencié par la Société et que celle-ci  a mis en place, par l’intermédiaire du Directeur par intérim, des mesures de nature à changer ses fonctions, de telle sorte qu’elle n’assume plus les fonctions de responsabilités d’assistante de direction et des ressources humaines qui étaient les siennes et qu’elle assumait, pourtant, de manière satisfaisante. Il est de jurisprudence constante que le retrait de fonctions de responsabilités, qui a pour effet de faire perdre au salarié sa place dans la […]