RÉSILIATION JUDICIAIRE : FAUTE INEXCUSABLE – OUI (75-20)

« Il résulte de la notice du produit utilisé par Mme G et que M. K n’a pas contesté celui fourni pour procéder au nettoyage des sols le 9 septembre 2004 (le SUMA calc D5), qu’il s’agit d’un détartrant corrosif, prévu uniquement pour un usage professionnel, et avec des vêtements de protection. M. K n’a pas non plus contesté la version des faits donnée par Mme G, qui a indiqué n’avoir poursuivi l’utilisation du produit pendant encore une heure et demie après s’être plainte de sensation de brûlures, que sur l’insistance de son employeur et de son épouse. Il se déduit […]