RÉSOLUTION JUDICIAIRE : ACCIDENT DU TRAVAIL – ORGANISATION VISITE DE REPRISE (111-8)

« Attendu qu’il résulte des pièces versées et des débats que le 1er janvier 2006, M. P a été embauché par la société en qualité d’opérateur installation fixe ;   Que le 17 mai 2006, il a été victime d’un accident du travail ;   Qu’en effet, lors d’une opération de levage de la bande d’un convoyeur, ce dernier, mal arrimé, est tombé sur lui, ce qui lui a occasionné de graves blessures, puisqu’à la suite de cet accident, son incapacité permanente partielle a été fixée à 83% et qu’il est désormais paraplégique ;   Que par un jugement rendu le 24 juillet 2009, […]