TRAVAIL DE NUIT : MAJORATION (156-15)

« L’article LP 222-19 dispose que tout travail entre 22 heures et 5 heures du matin est considéré comme du travail de nuit. L’article 52 de l’AIT “Travail par équipes successives” prévoit que “Pour les entreprises relevant du régime général défini à l’article 45, le travail peut être organisé en équipes successives. Si le travail en équipes successives comporte habituellement un travail de nuit effectué entre 20 heures et 3 heures et à la condition que le nombre d’heures de nuit soit au moins égal à 6, il est attribué une majoration d’incommodité égale à 15 pour cent du salaire de […]