TRAVAILLEURS ETRANGERS : AUTORISATION DE TRAVAIL – LICENCIEMENT (89-15)

« En l’espèce, la lettre de licenciement reproche au salarié des faits qualifiés par l’employeur de faute grave, rendant impossible la poursuite de la relation salariée, qui consistent à ne pas avoir renouvelé les formalités d’autorisation de travailler en Nouvelle Calédonie alors que son autorisation de travailler était expirée depuis mai 2007. Il est constant que ce fait a été découvert lors d’un voyage de M. B au VANUATU et que celui-ci n’a pas volontairement omis d’effectuer ces formalités. Par ailleurs, contrairement à ce qu’affirme la Société, il lui appartenait de vérifier que son salarié détenait un titre d’autorisation de travail […]