FLASH SPECIAL : CHOMAGE PARTIEL
En ces temps difficiles, beaucoup d’entreprises ont recours au chômage partiel soit « classique » soit « spécifique aux exactions ». Pour vous aider, nous reprenons ici nos réponses à de nombreuses questions posées par nos clients sur les conséquence...
Publié le 18 Juil 2024
Chomage > Chomage partiel
REMPLIR EN LIGNE LA DEMANDE DE CHÔMAGE PARTIEL
Il faut se préparer à remplir en une seule fois cette demande car aucune fonctionnalité du site ne permet à l’heure actuelle d’enregistrer une demande partiellement remplie pour y revenir par la suite et la compléter ! Pour cette raison, nous vous ...
Publié le 14 Mar 2024
Chomage > Chomage partiel
LA FERMETURE TEMPORAIRE DE L’ENTREPRISE
La période de fête approche et beaucoup d’entreprises vont temporairement fermer durant cette période pour plusieurs semaines. Cette décision de fermeture ne s’improvise pas. Elle se prépare, elle s’anticipe et le chef d’entreprise doit observer son ...
Publié le 02 Oct 2023
ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES : PROCESSUS ET DÉLAIS
Pour consulter ce document, veuillez souscrire à une formule ou vous connecter Devenir membreDécouvrez nos formules souscrire Déjà membre ? Connexion Déjà membre ? Renouveler ma souscription Renouveler
Publié le 02 Oct 2023
Représentation du personnel > élections professionnelles
L’ESSENTIEL DE LA LOI SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE RÉELLE HOMME/FEMME
La loi du Pays n°2023-3 du 26/05/2023 favorisant l’égalité professionnelle réelle entre les femmes et les hommes a été publiée au JONC du 08 juin 2023. Cette Loi ajoute au Code du Travail de NC et crée ainsi de nombreuses obligations nouvelles pour l...
Publié le 12 Juil 2023
Exécution du contrat > Obligations réciproques > Egalité professionnelle
Représentation du personnel > Salariés protégés
Temps de travail - Suspension - Conflit > Autres congés > Congé pour évènements familiaux
Temps de travail - Suspension - Conflit > Maternité > Conditions de travail spécifiques, Congé de maternité
LICENCIEMENT : LA PREUVE ILLICITE PEUT COMPTER !
L’employeur a licencié un salarié pour vol. Il est confiant sur la suite judiciaire car son ex-salarié ose contester la légitimité de son licenciement alors qu’il dispose de la vidéo qui démontre de manière irréfutable que son salarié a volé. Un autr...
Publié le 21 Juin 2023
Rupture du contrat > Licenciement > Procédure - Preuve
SALARIE PROTEGE : TRANSFERER OU ROMPRE LE CONTRAT DE TRAVAIL
Le présent dossier se veut être un guide pratique pour éviter de transgresser les règles essentielles lorsque se pose la question de rompre ou transférer le contrat d’un salarié protégé. Le recensement des salariés bénéficiaires de la protection cont...
Publié le 19 Juin 2023
Représentation du personnel > Salariés protégés
Les droits syndicaux dans l’entreprise
Personne morale constituée sous forme d’association de type particulier (Lp.321-2) et extérieure à l’entreprise, le syndicat professionnel dispose pourtant au sein de l’entreprise de prérogatives exorbitantes du droit commun. Que les droits des syndi...
Publié le 22 Juil 2022
Représentation du personnel > Délégué syndical
Représentation du personnel > Représentation syndicale > Représentativité, Section syndicale, Syndicat professionnel
La formation professionnelle continue après la réforme
Depuis la loi du pays n° 2017-7 du 21 mars 2017et la délibération d’application n° 58/CP du 30 mars 2017, le livre V du Code du travail ne s’appelle plus « FORMATION PROFESSIONNELLE », mais « FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE ». A ce...
Publié le 08 Mai 2022
Formation > Déductibilité
Formation > Financement
Formation > Salarié en formation