FORFAITS DE REMUNÉRATION : CE QUE VOUS POUVEZ VRAIMENT FAIRE LOCALEMENT
Reconnue et précisée par une jurisprudence constante, la notion de forfait de rémunération recouvre plusieurs régimes distincts, adaptés à la nature de l’emploi occupé. Sa mise en œuvre requiert une vigilance accrue tant dans son choix que dans sa ré...
Publié le 18 Sep 2025
CHANGEMENT DE LIEU DE TRAVAIL : LE “SECTEUR GÉOGRAPHIQUE”
La question du changement de lieu de travail pose régulièrement des difficultés pratiques aux employeurs, notamment lorsque ce changement intervient en dehors de toute clause de mobilité prévue au contrat de travail. Or, en l’absence de stipulation c...
Publié le 18 Juin 2025
LE CHOIX : CHÔMAGE PARTIEL OU LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE ?
L’employeur faisant face à des difficultés d’activité serait tenté d’assimiler une baisse des opérations à une difficulté économique pouvant justifier à la fois du chômage partiel et un licenciement économique. Face à des difficultés, choisir entre c...
Publié le 01 Avr 2025
Chomage > Chomage partiel
COMMENT CALCULER L’INDEMNITÉ LÉGALE DE LICENCIEMENT
Tout salarié ayant 2 ans d’ancienneté ininterrompus à la date d’envoi de la lettre de licenciement a droit, sauf faute grave ou lourde, à l’indemnité légale de licenciement. Le montant de cette indemnité est fonction de l’ancienneté acquise au terme ...
Publié le 20 Jan 2025
Rupture du contrat > Licenciement
FLASH SPECIAL : CHOMAGE PARTIEL
En ces temps difficiles, beaucoup d’entreprises ont recours au chômage partiel soit « classique » soit « spécifique aux exactions ». Pour vous aider, nous reprenons ici nos réponses à de nombreuses questions posées par nos clients sur les conséquence...
Publié le 18 Juil 2024
Chomage > Chomage partiel
REMPLIR EN LIGNE LA DEMANDE DE CHÔMAGE PARTIEL
Il faut se préparer à remplir en une seule fois cette demande car aucune fonctionnalité du site ne permet à l’heure actuelle d’enregistrer une demande partiellement remplie pour y revenir par la suite et la compléter ! Pour cette raison, nous vous ...
Publié le 14 Mar 2024
Chomage > Chomage partiel
LA FERMETURE TEMPORAIRE DE L’ENTREPRISE
La période de fête approche et beaucoup d’entreprises vont temporairement fermer durant cette période pour plusieurs semaines. Cette décision de fermeture ne s’improvise pas. Elle se prépare, elle s’anticipe et le chef d’entreprise doit observer son ...
Publié le 02 Oct 2023
ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES : PROCESSUS ET DÉLAIS
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Publié le 02 Oct 2023
Représentation du personnel > élections professionnelles
L’ESSENTIEL DE LA LOI SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE RÉELLE HOMME/FEMME
La loi du Pays n°2023-3 du 26/05/2023 favorisant l’égalité professionnelle réelle entre les femmes et les hommes a été publiée au JONC du 08 juin 2023. Cette Loi ajoute au Code du Travail de NC et crée ainsi de nombreuses obligations nouvelles pour l...
Publié le 12 Juil 2023
Exécution du contrat > Obligations réciproques > Egalité professionnelle
Représentation du personnel > Salariés protégés
Temps de travail - Suspension - Conflit > Autres congés > Congé pour évènements familiaux
Temps de travail - Suspension - Conflit > Maternité > Conditions de travail spécifiques, Congé de maternité